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 Baha'u'llah
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Revue n° 10, 1992

Nécessité d’une législation internationale de l’environnement

A Genève, en août dernier, la déclaration suivante fut présentée par la Communauté internationale bahá’íe au Comité préparatoire des Nations Unies pour la Conférence sur l’environnement et le développement (CNUED).

Il y a plus de cent ans, dans une série de lettres adressées aux dirigeants de l’époque, Bahá’u’lláh dit de l’humanité qu’elle abordait une période de l’histoire entraînant une restructuration radicale de la vie de la planète. Des défis jamais envisagés auparavant allaient submerger les ressources mêmes des nations les plus avancées. Et ces défis, disait-il, ne pourraient être relevés que par un système fédéral mondial, dont l’organe central serait un Parlement mondial, chargé d’instituer un code de lois international, universellement accepté et respecté. « La terre n’est qu’un seul pays et tous les hommes en sont les citoyens », affirmait Bahá’u’lláh.

La logique de ce remède aux problèmes environnementaux, dont l’ampleur, la complexité et l’urgence se sont peu à peu imposées au public, apparaît chaque jour plus évidente. Parce qu’il repose sur des lois gouvernant des Etats-nations, l’actuel mécanisme législatif interna­tional s’avère insuffisant, tout comme son application.

Pour la Communauté internationale bahá’íe, il semble évident que, à moins de franchir de nouvelles étapes dans la restructuration de l’ordre international, la dégradation de l’environnement en elle-même et ses implications dans le développement économique et social à long terme conduiront inexorablement à un désastre de tragique envergure.

Le processus actuel pour créer une législation internationale de l’environ­ne­ment, qui ne traite qu’un seul problème à la fois, est fragmentaire et peu méthodique. Des conventions, des traités, des protocoles ont été adoptés sur des questions aussi diverses que la protection de la couche d’ozone ou le contrôle du transport international des déchets dangereux. D’autres conventions sur le changement climatique et la diversité biologique sont en cours de négociations. D’autres encore sont à l’étude sur des sujets tels que la pollution marine d’origine tellurienne. Il n’existe aucun organe responsable pour rédiger l’ébauche d’une législation internationale de l’environnement. Et aucune entente n’existe entre les nations du monde quant aux principes de base d’une telle législation. En outre, les pays ratifiant les divers actes législatifs sont souvent différents. Il est, par conséquent, pratiquement impossible d’harmoniser ou de combiner les accords.

Le processus législatif international est bien connu pour sa lenteur, sa lourdeur et son coût élevé. Lorsqu’un problème est identifié, des réunions d’experts sont organisées afin de préparer l’ébauche d’un accord. L’accord est négocié par les gouvernements intéressés et signé lors d’une réunion des responsables. Après une période souvent longue de ratifications et d’adhésions, la législation entre en vigueur, mais seulement dans les Etats qui l’ont signée. Un secrétariat est généralement établi pour veiller au respect de la convention et faciliter son application.

Lorsque la législation doit être modifiée, la mise à jour peut être aussi lente que l’adoption, comme ce fut le cas pour le Protocole de Montréal, la détérioration accrue de la couche d’ozone dépassant les dispositions du protocole. Bien des pays qui ont peu de diplomates et d’experts ne peuvent faire face à des procédures si coûteuses et si longues, en particulier avec l’augmentation du nombre des négociations en réponse aux problèmes urgents de l’environnement mondial.

Le processus ad-hoc en cours pour la législation de l’environnement ne peut que devenir de moins en moins maniable. Bien des propositions ont été faites dans la recherche de mécanismes globaux susceptibles de créer et de soutenir un modèle de développement durable. Certains experts conseillent de consolider l’actuel système des Nations Unies en élargissant le mandat des organismes tels le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en remodelant le Conseil économique et social (ECOSOC) ou en utilisant le Conseil de tutelle pour gérer certaines ressources globales. D’autres suggèrent de créer de nouveaux organes : un conseil de sécurité de l’environnement, une cour mondiale de justice environnementale ou un organe international de négociation environ­nementale pour préparer, adopter et réviser la législation internationale sur les questions appelant une action globale.

Cependant, aussi motivées et utiles que soient ces propositions, il semble évident à la Communauté internationale bahá’íe que l’établissement d’un modèle de développement durable reste une tâche complexe avec des ramifications très étendues. Il nécessitera un niveau d’engagement nouveau dans la résolution des problèmes fondamentaux, non exclusivement liés à l’environnement.

Ces problèmes comptent la militarisation, la disparité démesurée de richesse au sein des nations et entre elles, le racisme, le nationalisme outrancier, l’impossibilité d’accéder à l’éducation et l’inégalité entre les femmes et les hommes. Plutôt qu’une approche improvisée, conçue au fur et à mesure des besoins des Etats-nations, il serait sûrement préférable d’adopter un accord global qui permettrait la promulgation de codes internationaux spécifiques.

Les solutions à long terme néces­siteront la vision nouvelle et élargie d’une société globale, soutenue par des valeurs nouvelles. Aux yeux de la Communauté internationale bahá’íe, accepter l’unité de l’humanité est la condition préalable pour réorganiser et administrer le monde comme un seul pays, foyer de l’humanité.

La reconnaissance de ce principe n’implique pas l’abandon des loyautés légitimes ni la suppression de la diversité culturelle ou l’abolition de l’autonomie nationale. Il appelle à une plus large loyauté, à une bien plus haute aspiration que celle qui animait jusqu’à présent les efforts de l’homme. Il demande la subordination des élans et des intérêts nationaux aux revendications impératives d’un monde unifié. Il n’est compatible avec aucune tentative pour imposer l’uniformité ni avec aucune tendance à la centralisation excessive. Son objectif est parfaitement illustré par le concept de « l’unité dans la diversité ».

Les écrits bahá’ís donnent une vision du système fédéral mondial proposé par Bahá’u’lláh, celle d’un système « en faveur duquel toutes les nations du globe devront abandonner de leur plein gré : toute prétention à faire la guerre ; certains droits à lever des impôts ; et tous droits à maintenir des armements autres que ceux requis pour la sauvegarde de l’ordre à l’intérieur de leurs souverainetés respectives ».

Cette communauté mondiale « comportera une législature universelle dont les membres, en tant que représentants de la race humaine, auront le contrôle suprême de toutes les ressources des nations qui la composeront, et édictera les lois nécessaires pour régler la vie, satisfaire les besoins et harmoniser les relations de tous les peuples et de toutes les races. Un pouvoir exécutif universel, s’appuyant sur une force internationale, veillera à l’exécution des décisions arrêtées par le corps législatif mondial, à l’application des lois qu’il aura votées et à la sauvegarde de l’unité de l’Etat mondial. Un tribunal universel se prononcera en dernier ressort dans tous les conflits et disputes qui pourront s’élever entre les membres de ce système universel ».

Dans un tel système « un seul code de droit international – issu du jugement réfléchi des représentants fédérés du monde – disposera, pour ses sanctions, de l’immédiate intervention coercitive des unités fédérées... »

Dans le même temps, l’autonomie des Etats-membres, « la liberté personnelle ainsi que l’initiative des individus qui la composent seront complètement et pour toujours sauvegardées ».

La Communauté internationale bahá’íe conseille donc vivement au Comité préparatoire d’envisager une approche audacieuse et créative pour l’établissement d’un système législatif international et son application. Aucun véritable changement n’est possible sans une vision directrice. La Charte de la terre peut aller loin vers l’articulation d’une vision unifiée du futur et vers une assertion audacieuse des valeurs sur lesquelles elle doit reposer. Dans ses travaux sur le texte, le Comité préparatoire pourra souhaiter se référer à la Promesse de la paix mondiale, déclaration aux peuples du monde, publiée par la Maison universelle de justice dans le cadre de l’Année inter­nationale de la paix des Nations Unies.

Les bahá’ís du monde entier se trouvent renforcés dans leur optimisme quant à l’avenir de l’humanité par le processus de la CNUED. Pour eux, les gouvernements du monde, autorisés à agir par la reconnaissance universelle des dangers auxquels la planète est exposée actuellement, seront amenés à le faire courageusement au nom de la race humaine toute entière.

Il se peut bien que le résultat soit non seulement une réponse effective aux problèmes de l’environnement et du développement mais encore un gigantesque pas en avant dans la construction d’un système fédéral capable de prendre en charge l’ensemble impressionnant des défis auquel fait face la famille humaine s’unifiant rapidement.



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Dernière mise à jour le 22/09/2017