Revue n° 55-56, 2007
Réponse du Ministère français des affaires étrangères à une question posée par un sénateur sur la situation des bahá’ís en Iran
Les autorités françaises sont très préoccupées par l’attitude des autorités iraniennes à l’égard des Iraniens de confession bahaïe. La foi bahaïe, qui est née en Iran, constitue la première minorité religieuse de ce pays. Ses fidèles sont pourtant victimes de législations discriminatoires, comme l’a souligné le comité des Nations unies pour l’élimination de toute forme de discrimination raciale. Aucun citoyen se reconnaissant du bahaïsme n’est, en particulier, autorisé à faire partie de la fonction publique, à occuper une série d’emplois, à bénéficier de prestations sociales et de droits civils, à exercer sa liberté de culte ni à suivre des études universitaires. En outre, de multiples cas d’arrestations et de détentions arbitraires sont dénombrés. Dans la période récente, un accroissement des persécutions dont sont victimes les bahaïs a été constaté, encouragé par une campagne médiatique d’incitation à la haine. Des cimetières et d’autres sites religieux ont été détruits.
La rapporteure spéciale des Nations unies pour la liberté de religion et de conviction a recueilli un document du 20 octobre 2005, signé par le chef des forces armées iraniennes, ordonnant un recensement et un fichage systématique des bahaïs. Cette politique de discrimination et d’intimidation des Iraniens de confession bahaïe n’est pas acceptable, et nous inquiète profondément. Elle constitue une violation par les autorités iraniennes des normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment de leurs obligations juridiques au regard des pactes et conventions internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme auxquels elles ont adhéré. La République islamique d’Iran doit mettre un terme aux discriminations qu’elle fait subir, en droit et en fait, à ces individus en raison de leur religion.
Les autorités françaises prennent toute leur part dans les appels lancés en ce sens auprès des autorités iraniennes, notamment par la voie de démarches à Téhéran et auprès de l’ambassade d’Iran à Paris, ainsi que de déclarations publiques faites à titre national ou au niveau de l’Union européenne. Nous apportons en outre notre plein soutien aux actions des différents organes compétents des Nations unies. En particulier, la France coparraine, chaque année depuis 2003, une résolution à l’assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, qui exprime la profonde préoccupation des Nations unies devant l’aggravation de la situation des bahaïs en Iran et appelle les autorités iraniennes à mettre un terme aux violations des droits de l’homme commises à leur encontre. Les autorités françaises continueront de suivre avec la plus grande vigilance la situation des Iraniens bahaïs, qui est un aspect très préoccupant de la question des droits de l’homme en Iran.
— JO du Sénat du 21/09/2006, page 2430 |
