Revue n° 24-25, 1996
Un rapport de l’ONU demande à ce que cessent les mesures discriminatoires contre les bahá’ís d’Iran
GENEVE — Déclarant que le traitement infligé aux bahá’ís d’Iran devait être considéré comme une violation de la déclaration des Nations Unies sur l’intolérance religieuse, l’expert des Nations Unies dans ce domaine a exigé de l’Iran la levée de l’interdiction qui pèse sur les institutions bahá’íes ainsi que la fin des autres mesures discriminatoires prises à l’encontre de la communauté bahá’íe d’Iran.
Le 23 février 1996, dans un rapport adressé à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, le professeur Abdelfattah Amor (Tunisie), rapporteur spécial des Nations Unies sur l’intolérance religieuse, a contesté l’affirmation de l’Iran selon laquelle la Foi bahá’íe serait une organisation politique et, de ce fait, non visée par la déclaration.
« En ce qui concerne les bahá’ís, le rapporteur spécial souhaite qu’une distinction claire soit établie entre les questions de croyance et d’autres questions de nature politique », écrit le professeur Amor. « A cet égard, il est faux de supposer que la communauté a été politisée ou qu’elle est engagée dans des activités politiques ou d’espionnage. Eu égard aux principes religieux de la communauté bahá’íe et accordent à nos coreligionnaires iraniens le droit de pratiquer librement leur religion » ajoute M. Ahderom.
Depuis 1979, la communauté bahá’íe d’Iran, principale minorité religieuse dans ce pays, a souffert d’intimidation, de discrimination, de violence et a subi des condamnations à mort pour la simple raison qu’elle ne professe pas la religion officielle. Plus de 200 bahá’ís ont été tués ou exécutés et des milliers d’autres ont été emprisonnés, privés de leurs emplois ou empêchés d’accéder à l’enseignement.
Plus récemment, Zabihullah Mahrami, un bahá’í de 49 ans, a été accusé d’apostasie et condamné à mort par les tribunaux révolutionnaires islamiques de la province de Yazd. M. Mahrami, né dans une famille bahá’íe, se serait rendu coupable d’apostasie puisque, après s’être converti à l’Islam en 1981, il vient de réaffirmer sa foi bahá’íe.
Cette sentence ayant été largement diffusée dans la presse internationale, la Cour suprême d’Iran a cassé le jugement pour le confier à un tribunal civil (et non un tribunal révolutionnaire) de Yazd. Cette décision a été rendue en mars.
Résolution de la Commission des droits de l’homme de l’ONU
Le 24 avril 1996, par 24 voix contre 7, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies s’est dite préoccupée par le non respect par l’Iran des règles du droit pénal international en ce qui concerne notamment la détention provisoire et le droit des personnes accusées de faire appel à un avocat, les mesures exécutoires prises en l’absence de garanties d’une procédure régulière, ainsi que les tortures ou traitements cruels, inhumains et dégradants ou les discriminations dont ces personnes font l’objet en raison de leurs croyances religieuses; sont visés en particulier les bahá’ís – dont l’existence est menacée en tant que communauté religieuse viable en République islamique d’Iran – et certaines minorités chrétiennes qui ne bénéficient pas d’une protection suffisante.
Plus précisément, la résolution lance un appel à l’Iran pour qu’elle applique pleinement les résolutions et recommandations figurant dans le rapport du professeur Abdelfattah Amor.
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