Revue n° 24-25, 1996
En Turquie, Habitat II forge un nouveau partenariat
Les ONG, ainsi que les groupes issus des milieux d’affaires, les autorités locales, les universitaires, les jeunes et d’autres représentants ont été temoins du plus haut niveau de participation atteint lors d’une conférence des Nations Unies. Certains affirment que la société civile est entrée dans une nouvelle ère. ISTANBUL, Turquie — Comme les précédentes conférences internationales organisées par l’ONU ces dernières années, la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), tenue en Turquie du 3 au 14 juin, a produit un plan d’action mondial, visant à résoudre certains problèmes spécifiques, en l’occurrence le manque de logements décents et la détérioration constante de la vie urbaine moderne.
Le document final de la conférence renforce les principes internationaux sur des problèmes comme le droit à un logement convenable, la nécessité d’une viabilité à long terme des établissements humains et l’importance de la coopération internationale pour résoudre des problèmes comme les migrations et les finances urbaines. Le document final se penche également sur des problèmes de fond comme les encombrements de la circulation, la sécurité sur le lieu de travail et les régimes fonciers.
En même temps, cependant, de nombreux observateurs affirment que l’un des résultats les plus tangibles d’Habitat II pourrait bien être le sens accru du partenariat entre les gouvernements membres de l’ONU et les différents secteurs de la société civile – ONG, entreprises, universités, syndicats et organisations de jeunesse – ainsi que les responsables locaux et d’autres représentants présents à cette conférence. Plus que lors des autres conférences des Nations Unies, ces groupes ont participé aux négociations et aux discussions.
« Nous avons le sentiment qu’il est désormais possible de créer un nouveau monde où le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, éléments synergiques et interdépendants de tout développement durable, peuvent être réalisés grâce à la solidarité et la coopération au sein des pays eux-mêmes et entre pays, ainsi qu’à un véritable partenariat à tous les niveaux », affirme le document final d’Habitat dans son premier paragraphe. « La coopération internationale et la solidarité mondiale, fondées sur les buts et principes de la Charte des Nations Unies et mues par un esprit de partenariat, sont essentielles si l’on veut améliorer la qualité de vie des peuples du monde entier. »
Il est également significatif que cette idée de partenariat ait été constamment présente jusqu’à la la rédaction du document final.
« Habitat II a révolutionné la méthode par laquelle l’ONU conduira ses futures conférences », dit Wally N’Dow, Secrétaire général de la conférence, selon un communiqué de presse. « L’Organisation des Nations Unies et les conférences qu’elle organise ont dépassé le stade d’un forum simplement ouvert aux pays et prendront désormais en compte la dynamique des villes et des organisations locales. »
Aux dernières conférences de l’ONU, les ONG ont eu de plus en plus accès aux négociations des gouvernements et à la conférence Habitat II, les fonctionnaires de l’ONU ont plus que jamais poussé cette tendance. Surtout, et cela ne s’était jamais vu, les ONG et les autorités locales ont pu faire des suggestions sur la rédaction des textes au fur et à mesure de leur examen paragraphe par paragraphe.
De même, l’implication de la société civile à Habitat II fut renforcée par une innovation dans le processus par lequel les gouvernements recevaient des informations subsidiaires sur les questions examinées. Il s’agit du Comité des partenaires (appelé également Comité II), un comité plénier spécial composé de représentants des 148 nations ayant envoyé des délégations officielles à la conférence.
Au sein du Comité des partenaires, des représentants de la société civile ont pu engager un dialogue officiel avec les gouvernements. Ce dialogue a été au-delà de la pratique habituelle selon laquelle les ONG spécialement accréditées ne peuvent faire que des déclarations orales. A Habitat II, un éventail plus varié d’orateurs, y compris des représentants du monde des affaires, des universités et des organisations de jeunesse ont participé à de vraies séances de questions-réponses avec les délégations gouvernementales.
« Il a fallu adapter certains règlements de l’ONU pour permettre cette procédure », dit Ayman El-Amir, porte-parole d’Habitat II auprès de la presse. « Mais cette innovation était nécessaire. Il a été reconnu que l’avenir des villes dépendait d’un processus qui, au 21ème siècle, engagera non seulement les gouvernements mais aussi d’autres partenaires qui ont un rôle important à jouer. »
La plupart des propos tenus à la conférence ont renforcé l’idée que les problèmes auxquels l’humanité est confrontée sont devenus trop interdépendants et trop compliqués pour être confiés aux seuls gouvernements.
« Si nous voulons réellement remplir les objectifs du double thème de la conférence, une collaboration à tous les niveaux du gouvernement, du secteur privé et de la société civile est absolument nécessaire » dit M. Akbar Tandjung, ministre indonésien du logement.
Certains estiment que cette notion – et le fait qu’elle figure dans le processus d’Habitat II – entraîne le développement d’un nouveau mode de participation dans les mécanismes de gouvernance des peuples, en particulier au niveau local.
« Nous avons besoin d’un partenariat avec les autorités locales, les organisations féministes, les ONG, les syndicats et le secteur privé », dit M. D. Tommel, secrétaire d’État néerlandais au logement, à l’aménagement du territoire et à l’environnement. « Mais surtout, nous devons engager dans cet effort tous les citoyens, sans discrimination. »
Le processus de la conférence
Décidée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1992, pour faire suite à la première Conférence des Nations Unies sur les établissements humains tenue à Vancouver (Canada) en 1976, Habitat II a retenu deux thèmes principaux: « des établissements humains viables dans un monde en pleine urbanisation» et «un logement convenable pour tous ».
Confrontés à des chiffres selon lesquels près de 500 millions d’individus à travers le monde sont sans abri ou privés d’un logement convenable, que 50 pour cent de la population mondiale vivra dans des zones urbaines d’ici l’an 2000 et que les modes de développement actuels ne sont pas viables, les fonctionnaires des Nations Unies ont constaté que les programmes mis en œuvre à Vancouver et qui étaient en grande partie axés sur les problèmes techniques se rapportant à la planification urbaine et au développement ont échoué à plus d’un titre.
Avant la conférence, les responsables de l’organisation ont essayé de traduire dans la pratique la théorie des normes et principes internationaux établis aux récentes conférences de l’ONU, comme le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le Sommet sur le développement social à Copenhague en 1995 et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin en 1995. L’encouragement au développement durable, la nécessité de l’intégration sociale et l’importance de l’égalité entre les hommes et les femmes ont donc été considérés comme des concepts clés pour la mise en place d’un nouveau plan global d’action visant à transformer les villes, les localités et les établissements du 21ème siècle en lieux de justice, de salubrité, de sécurité et de prospérité pour tous.
A cet égard, le document final d’Habitat, approuvé à l’unanimité sauf quelques réserves mineures exprimées par certains États au début de la matinée du 15 juin, fait une part aussi grande aux problèmes sociaux et politiques qu’aux problèmes techniques habituellement liés à la planification urbaine et à la construction des logements.
Les problèmes posés par les établissements humains ont un caractère multidimensionnel, dit le document. Il est reconnu qu’un logement convenable pour tous et un développement des établissements humains viables sont des problèmes inséparables du développement social et économique général des pays et qu’ils ne peuvent être dissociés de la nécessité d’organiser le développement social et économique et la protection de l’environnement à l’intérieur de cadres nationaux et internationaux appropriés.
Non seulement le concept de partenariat est présent dans tout le document final (il revient plus de 80 fois ) mais un appel est lancé à une plus grande participation, à la démocratie et au sens civique, ce qu’on appelle des problèmes de gouvernance. Tout un chapitre est consacré à la question de « Facilitation et participation ». Ce chapitre préconise la décentralisation du pouvoir, la création « d’organisations fondées sur la communauté et l’institutionnalisation d’une approche au développement durable des établissements humains fondée sur la participation... »
Naturellement, ces idées ne sont pas entièrement nouvelles. Lors des conférences précédentes sur les problèmes sociaux, de Rio à Pékin, les ONG ont été de plus en plus reconnues par les gouvernements.
En fin de compte, c’est pourtant ici, à Istanbul, que le processus d’inclusion a été le plus fort. En plus du Forum traditionnel des ONG, un Forum de l’entreprise a été organisé pour essayer d’intégrer les entreprises privées dans le mécanisme particulier de l’ONU.
« Ce qui a été établi ici, c’est un système où tout le monde trouve son compte », dit Marcello Palazzi, président du Forum de l’entreprise. Les entreprises précise-t-il peuvent tirer parti de leur contribution à l’édification d’un monde viable et si elles assument leur responsabilité sociale, les peuples et les gouvernements en profitent également. Le Forum mondial de l’entreprise a accueilli des représentants de plus de 300 grandes sociétés et réseaux d’affaires qui ont publié une déclaration commune sur une « Citoyenneté responsable de l’entreprise ».
De nombreux représentants d’ONG présents à Istanbul se sont félicités du Forum et des résultats obtenus en ajoutant que les partenariats qui ont été engagés ouvriront la voie à de nouveaux changements et peut-être à une nouvelle ère dans le domaine de la participation civile.
« Lorsque nous rentrerons chez nous, les gouvernements ne pourront plus nous ignorer », dit Johnson Mwaura, directeur de Shelter 2000, ONG basée à Nairobi. « Nous allons pouvoir dire à nos gouvernements : ‘L’ONU l’a dit et vous avez approuvé – vous devriez nous inviter à travailler avec vous en partenariat lorsque vous élaborez des plans et des programmes.’ »
Des défis nouveaux
En même temps, cependant, il a semblé que le fait de renforcer le rôle des ONG et de la société civile posera également de nouveaux problèmes. Bien que les gouvernements aient été quasi unanimes à reconnaître l’importance du partenariat dans les déclarations officielles et le document final d’Habitat, certains échanges au sein du Comité des partenaires ont laissé entendre que nombre de gouvernements voudront passer les ONG à la loupe avant qu’elles puissent avoir réellement leur mot à dire.
« Nous sommes pour un partenariat avec les ONG mais nous avons quelques questions à poser », dit un membre de la délégation nigériane. « Les ONG sont-elles des représentants véritables des peuples qu’elles se proposent de représenter ? Deuxièmement, j’aimerais savoir, par rapport au droit fiscal, si elles sont orientées vers le service public ou guidées par leur seul intérêt ? »
Plusieurs représentants de gouvernements ont reconnu que la notion de partenariat ne sera pas bien accueillie partout.
« Certains gouvernements considèrent les ONG comme des organisations subversives dans leurs pays », dit Ismael Mkhabela, membre de la délégation sud-africaine. Les ONG, dit-il, ont joué un rôle essentiel dans la suppression de l’apartheid et la mise en place d’un nouveau gouvernement dans ce pays – un gouvernement aujourd’hui composé de nombreux anciens représentants d’ONG et qui soutient sincèrement l’idée de partenariat.
Même lorsque l’opposition à la politique des gouvernements n’est pas une menace, ajoute M. Mkhabela, elle préoccupe certains d’entre eux « lorsqu’ils ont le sentiment qu’ils ne peuvent dicter aux organisations de développement communautaire la conduite à suivre ».
Certains représentants d’ONG ont exprimé eux aussi leur préoccupation. Un représentant, qui a demandé à garder l’anonymat, a dit que le concept de partenariat revenait en fait à « déléguer les responsabilités » mais qu’elle était « sans fondement parce qu’il n’y a pas d’argent pour la rendre effective ».
Malgré ces préoccupations, les ONG dans leur ensemble ont paru satisfaites de la Conférence Habitat II et ont exprimé leur empressement à être considérées comme des partenaires.
Faisant preuve d’une remarquable aptitude à réunir un consensus, plusieurs centaines d’ONG du monde entier ont rédigé, en moins d’une semaine, un texte important pour le Comité des partenaires. Ce document se présente comme une version raccourcie du document final d’Habitat mais insiste plus sur l’urgence à agir, examinant des thèmes comme « un logement pour tous », « les familles » et « le droit à des sociétés et des communautés viables ». Il exprime aussi la volonté des ONG du monde entier de mettre en œuvre les décisions d’Habitat.
Le dernier paragraphe de ce document en dit long sur la volonté des ONG : « Nous ne savons pas comment résoudre tous ces problèmes. Mais nous comprenons l’importance de ce processus et avons le sentiment que nous devons le poursuivre. Nous savons qu’il fait partie de la solution. Nous croyons que les réponses sont à trouver dans la sagesse collective de l’humanité. La sagesse qui se dégage du processus apporte une lueur d’espoir et de justice. Les problèmes auxquels nous sommes confrontés découlent en grande partie de la peur, de l’avarice et de l’ignorance. Sans instances au sein desquelles on puisse engager une réflexion sérieuse, des solutions durables ont peu de chances d’être trouvées. Les ONG et les organisations communautaires rassemblées ici veulent travailler en tant que partenaires et poursuivre le processus amorcé. »
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